21 Jan 2021 Cerfa n°13406*07 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. * Cerfa n° 13409*07 Permis de construire autre que ...
1 Apr 2020 CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES : ... référez-vous au Guide Pratique du dossier de Permis de Construire ...
Préalables : Pour constituer votre dossier ce guide vous indique : - Les Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses.
1 Oct 2020 CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES : ... référez-vous au Guide Pratique du dossier de Permis de Construire ...
1 Jul 2019 CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES : ... référez-vous au Guide Pratique du dossier de Permis de Construire ...
Attention : le recours à un architecte est obligatoire pour les projets de construction dépassant le seuil de 150 m². Construction maison individuelle et/ou ses
être demandés selon le nombre de services à consulter. Cerfa n°13406*0 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
l'imprimé cerfa 13406*07 (« permis de construire pour maison individuelle et ses annexes ») lorsqu'il s'agit de travaux concernant une maison individuelle
l'imprimé cerfa 13406*06 (« permis de construire pour maison individuelle et ses annexes ») lorsqu'il s'agit de travaux concernant une maison individuelle
1 Feb 2017 CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES : ... référez-vous au Guide Pratique du dossier de Permis de Construire ...