5721-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a été créé entre la. Région Centre Val de Loire
Cher. Dès 2014 le Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Loir-et-Cher Numérique voyait le jour pour déployer le haut et le très haut débit sur le territoire.
CONVENTION DE MISEÀDISPOSITION DE PERSONNEL. AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT« VAL DE LOIRE NUMÉRIQUE ». ENTRE : Le Conseil départemental de Loir-et-Cher
modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Loir-et-Cher Numérique » et le nommant « Val de Loire Numérique ». Vu la délibération en date du 20
5 oct. 2018 le Conseil syndical du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique dûment convoqué
31 oct. 2017 37-2017-10-13-001 - DCTA-Syndicat Mixte Loir-et-Cher Numérique- (6 pages) ... des voies du domaine public routier ouverte à la circulation ...
15 janv. 2018 ... par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique pour déployer et exploiter la fibre optique en Indre-et-Loire et en Loir-et-Cher.
« Un engagement : couvrir 100% des territoires de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire en fibre optique d'ici 2022. » Le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire
le Conseil syndical du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique dûment convoqué
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Loir-et-Cher Numérique constitué du Conseil départemental