Statuts du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique
5721-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a été créé entre la. Région Centre Val de Loire
ATLAS DE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT
Cher. Dès 2014 le Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Loir-et-Cher Numérique voyait le jour pour déployer le haut et le très haut débit sur le territoire.
CONVENTION DE MISEÀDISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS
CONVENTION DE MISEÀDISPOSITION DE PERSONNEL. AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT« VAL DE LOIRE NUMÉRIQUE ». ENTRE : Le Conseil départemental de Loir-et-Cher
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DUN RÉSEAU WIFI
modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Loir-et-Cher Numérique » et le nommant « Val de Loire Numérique ». Vu la délibération en date du 20
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5 oct. 2018 le Conseil syndical du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique dûment convoqué
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°37-2017
31 oct. 2017 37-2017-10-13-001 - DCTA-Syndicat Mixte Loir-et-Cher Numérique- (6 pages) ... des voies du domaine public routier ouverte à la circulation ...
le syndicat mixte ouvert val de loire numérique retient tdf pour
15 janv. 2018 ... par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique pour déployer et exploiter la fibre optique en Indre-et-Loire et en Loir-et-Cher.
ATLAS DE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT
« Un engagement : couvrir 100% des territoires de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire en fibre optique d'ici 2022. » Le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire
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le Conseil syndical du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique dûment convoqué
CE QUI VA CHANGER
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Loir-et-Cher Numérique constitué du Conseil départemental
Page d'accueil — Open Data Val de Loire Numérique
Par délibération du 7 avril 2017 les statuts de “ Loir-et-Cher Numérique” ont été modifiés afin d’étendre le périmètre du Syndicat au territoire de l’Indre-et-Loire par l’adhésion du Département et des Communautés de Communes d’Indre-et-Loire Le Syndicat est ainsi devenu “Val de Loire Numérique”
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMÉRIQUE
À l’origine le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Loir-et-Cher Numérique Syndicat Mixte Ouvert au sens de l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a été créé entre la Région Centre-Val de Loire le Conseil départemental de Loir-et-Cher et les établissements publics de
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