Formulaire lié au prélèvement de l'impôt à la source des employé(e)s de la période fiscale en cours mis à disposition sur le site de l'Etat de Vaud.
Prestation invalidité « 2e pilier » *(voir formulaire de votre caisse) soumis au barème normal d'impôt à la source SUISSE (voir votre Certificat de.
Adresse de la succursale sur Vaud si le siège de la société est hors du Téléphone : 021/316 20 65 / www.vd.ch/impots-source / info.aci-source@vd.ch.
A retourner à : Administration cantonale des impôts. Section impôt à la source. Rue Caroline 9bis. 1014 Lausanne. Débiteur de la prestation imposable.
Le formulaire de la LR pré-casée doit être retourné à l'Administration cantonale des impôts par courrier dans les 30 jours suivant les termes d'échéances.
Prestation invalidité « 2e pilier » *(voir formulaire de votre caisse) soumis au barème normal d'impôt à la source SUISSE (voir votre Certificat de.
le barème C0Y (pour personnes mariées) est applicable. Administration cantonale des impôts. Section impôt à la source. Rue Caroline 9bis. 1014 Lausanne. ?
calcul de l'impôt à la source pour l'ensemble de la Suisse. Selon le modèle annuel applicable dans le canton de Vaud
Les revenus de source étrangère ouvrant droit en application d'une convention fiscale conclue par la France
1 janv. 2021 La LC est un formulaire disponible sur le site Internet de l'Administration cantonale des impôts www.vd.ch/impot-source