Assurance accidents - Informations pour employeurs et collaborateurs
Les dispositions de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) de la loi fédérale sur l'assu- rance-accidents obligatoire (LAA) et
Assurance-accidents obligatoire LAA
Jan 1 2022 les personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d'orientation professionnelle)
Guide de lassurance-accidents obligatoire LAA
l'assurance-accidents obligatoire. LAA » repose sur de nombreuses sources d'informations : ... employeur détache des collaborateurs en Suisse depuis son.
Guide pour le départ du collaborateur de lentreprise
a) Le collaborateur sortant est assuré au titre de l'assurance-accidents obligatoire (LAA) auprès de son nouvel employeur à compter de la date de prise
Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de
Jan 1 2021 Seules les cotisations de l'employeur à l'assurance obligatoire contre les accidents selon la LAA (AAP et AANP) et pour des assurances- ...
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Jan 1 2022 Loi fédérale sur l'assurance-accidents. (LAA) du 20 mars 1981 (Etat le 1er ... de l'assurance obligatoire certaines personnes
Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME
Les primes de l'assurance-accidents obligatoire sont dues par l'employeur. Les mémentos de I'OFAS donnent des informations détaillées sur le détachement ...
Quels sont les droits et les obligations du travailleur
Droits et obligations de l'employeur et du travailleur LACI LAA) ainsi que la participation de l'employé à la prime d'assurance maladie perte de gain ...
Déclaration de protection des données et règlement de traitement
les accidents selon la LAA. Des prestations sont versées par l'assurance-accidents obligatoire en cas d'accident professionnel et pour les maladies
Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
L'employeur n'est pas obligé de l'utiliser mais elle lui facilite le décompte des cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/allocations
