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31 mai 2018 • Dans ce cadre la ville de Versailles souhaite déposer trois dossiers ... Demande de subvention de la ville de Versailles auprès de l'Etat. p ...
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30 mars 2023 Demande de subvention de la ville de Versailles auprès de l'Etat. 08 ... marché subséquent intégrera par ailleurs la constitution des dossiers de ...
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19 mars 2019 Attribution par la Ville d'une subvention pour surcharge foncière ... le Maire ou son représentant à signer le dossier de demande de subvention.
Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la Ville de Versailles.
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Dec 14 2017 Vu les dossiers de demandes de subvention des associations adressés à la ville de Versailles au titre de l'année 2018 ;.
Jul 4 2019 DCE : dossier de consultation des entreprises ... Demande de subvention de la ville de Versailles auprès de l'Etat pour la rénovation.
Jun 17 2021 d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention et tout document s'y rapportant. D.2021.06.69.
Dec 13 2018 demande des frais de dossier
Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE Vous trouverez dans ce dossier : -Des informations pratiques -Une demande de subvention (fiches 1-1 1-2 2 3-1 et 3-2) -Une déclaration sur l’honneur (fiche 4-1) et une attestation (fiche 4-2) -La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)
• L’association doit produire à l’appui de sa demande d’exercice etun bilan un rapport comptable de l’année précédente certifié le cas échéant avec les comptes détaillés ainsi qu’un budget prévisionnel • Si l’association a reçu plus de 153 000 € en 2022 elle fournir Montant des subventions attribuées
Le dossier « Guichet Unique » de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à tous les organismes désireux d’obtenir une subvention de la part du Conseil Général des Yvelines