60-79) laisse une grande liberté aux associations sur la façon dont elles veulent s'organiser et sur la forme et le contenu des statuts. Mais dans tous les cas
Statuts de l'association of the. World Free Zones Organization. World Free Zones Organization. 1. NAME. 1. NOM. 1.1. The name of the association is the
Statuts de l'Association des anciens employés du LEBM. § 1 Nom siège et année administrative. (1) L'association est nommée “Association des anciens
22 juil. 2015 STATUTS DE L' ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ... communale de chasse agréée désignée sous le nom « d'association communale de chasse ...
16 mai 2009 4 La signature de l'acte d'adhésion à l'Association emporte acceptation des présents statuts ainsi que des droits et obligations définis par le ...
Titre XI — Amendement des Statuts et dissolution de l'Association . les Statut et Règlement de la Caisse de pensions du CERN ;.
STATUTS DE L'ASSOCIATION. RED MEDITERRÁNEA DE ORGANISMOS DE CUENCA/. MEDITERRANEAN NETWORK OF BASIN ORGANISATIONS/. RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DES ORGANISMES DE
liberté de constituer des associations d'y adhérer
Cette Association porte le nom d'Association Professionnelle. Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers : elle est ci-après désignée sous le nom d
Statuts de l'association des parents d'élèves de l'école française Jules Verne. 1. NOM ET RESIDENCE. Le nom de l'association est l'Association des parents