ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX « GUIDE

è si le propriétaire ou le détenteur est inconnu ou défaillant à la mise en demeure de placement de l'animal sous surveillance sanitaire le maire fait 

2 arrete-type-mise-en-demeure

Article 1er : Monsieur….. demeurant à…..

GUIDE DU MAIRE

Le chien peut être capturé sur place par les forces de l'ordre et mis en fourrière. mordeur ou griffeur et qu'on peut le saisir sans l'abattre ...

ANIMAUX DOMESTIQUES CHIENS DANGEREUX GUIDE

si le propriétaire ou le détenteur est inconnu ou défaillant à la mise en demeure de placement de l'animal sous surveillance sanitaire le maire fait 

Le chien de protection gardien de troupeau au pâturage GUIDE À L

24 sept. 2019 Modèle n°1 Arrêté municipal de mise en demeure (animal ... Si plusieurs chiens étaient présents et que le chien mordeur ne peut pas être.

Les animaux dans nos communes

Règles à suivre avec les chiens et les chats La gestion des chiens mordeurs par la réglementation ... détenteur d'un animal mis en demeure.

Les animaux dans nos communes

Règles à suivre avec les chiens et les chats La gestion des chiens mordeurs par la réglementation ... détenteur d'un animal mis en demeure.

Le chien de protection gardien de troupeau au pâturage - Guide

29 juil. 2020 Modèle n°1 Arrêté municipal de mise en demeure (animal ... Si plusieurs chiens étaient présents et que le chien mordeur ne peut pas être.

FICHE n° 43 Fourrières chiens mordeurs et rage

Si le propriétaire ou le détenteur est inconnu ou défaillant à la mise en demeure qui lui est faite de placer son animal sous surveillance d'un vétérinaire 

ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX « GUIDE

è si le propriétaire ou le détenteur est inconnu ou défaillant à la mise en demeure de placement de l'animal sous surveillance sanitaire le maire fait 

[PDF] 23-T16-Arrete-de-mise-en-demeure-chien-mordeurpdf - Ville de Vif

ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE d'évaluation comportementale de «< chien mordeur >> Le Maire de VIF Guy GENET VU le Code Rural et notamment les articles 

[PDF] 2 arrete-type-mise-en-demeure

DE MISE EN DEMEURE pour divagations répétées ou animal susceptible de présenter un danger Le Maire Vu le Code Rural et notamment l'article L 211-11 ;

[PDF] modele darrete portant mise en demeure

MODELE D'ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE (APRES INFORMATION DU PROPRIETAIRE DU CHIEN PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION)

[PDF] GUIDE DU MAIRE - oisegouv

Mise en demeure du propriétaire par courrier de garder son animal dans une enceinte fermée Procès-verbal pour infraction 2° Chien (agressif ou non) dont le 

[PDF] ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX « GUIDE

è si le propriétaire ou le détenteur est inconnu ou défaillant à la mise en demeure de placement de l'animal sous surveillance sanitaire le maire fait 

[PDF] Le chien de protection gardien de troupeau au pâturage GUIDE À L

Modèle n°1 Arrêté municipal de mise en demeure (animal susceptible de Si plusieurs chiens étaient présents et que le chien mordeur ne peut pas être

[PDF] VILLE DANNECY

19 déc 2022 · MISE EN DEMEURE PRESCRIVANT L'ÉVALUATION COMPORTEMENTALE D'UN CHIEN MORDEUR des personnes contre les chiens dangereux

[PDF] ARRETE MUNICIPAL n° 202345 du 18/01/23 - Ville de Melun

18 jan 2023 · OBJET : Portant mise demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de comportementale d'un chien mordeur appartenant à Madame

[PDF] Guide chiens chats - juragouvfr

procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie Conformément à la réglementation pour les chiens mordeurs durant la période

[PDF] FICHE n° 43 Fourrières chiens mordeurs et rage - Tarn-et-Garonne

Si le propriétaire ou le détenteur est inconnu ou défaillant à la mise en demeure qui lui est faite de placer son animal sous surveillance d'un vétérinaire 

• Comment déclarer un chien mordeur ?

  Vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence. Si votre chien était sous la garde et la surveillance d'une autre personne au moment ou s'est produit la morsure, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.

• Quel recours contre un chien agressif ?

  Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.

• Qui appeler en cas de morsure de chien ?

  En cas de morsure, contactez le propriétaire et exigez que le chien soit vu par un vétérinaire pour contrôle. En cas d'absence du propriétaire, faites appel à la police ou à la gendarmerie.
• En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire (ou à défaut le hautcommissaire) peut ordonner le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté et le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.