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ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Vous pouvez utiliser ce formulaire si : ... construire ni à un permis d'aménager.
PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX
+ travaux d'aménagements intérieurs de l'ERP. Permis de construire (PC) avec AT incluse dans la demande : Autres cas. Page 3. 3. Formulaires CERFA.
Instruction des ERP et prise en compte de laccessibilité Accessibilité
Lorsque un Permis de Construire (PC) est déposé pour un ERP il faut joindre le CERFA "dossier spécifique" avec un numéro d'AT lié au PC
Les établissements recevant du public
21-Nov-2011 le permis de construire vaut autorisation de construire ou modifier un ERP au titre du code de la construction et de l'habitation (CCH) ...
Je travaille en mairie et je reçois un dossier
et la demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un ERP (AT à l'aide du cerfa. 13824*04). • Les travaux sont soumis à permis de
Permis de construire et permis daménager (cerfa 13409*03)
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CE QUI A CHANGE DANS LES FORMULAIRES PC DE MARS 2020
FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE 13409-07 FORMULAIRE PC 13409-07 NOUVEAU MARS 2020 ... AUTORISATION DE CONSTRUIRE D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ERP.
AUTORISATIONS DURBANISME VADE-MECUM A LUSAGE DES
02-Jul-2019 permis de construire autres travaux (bâtiments agricoles ERP
[PDF] Demande dautorisation de construire daménager ou de modifier
Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Articles L 111-8 et D 111-19-34 du code de la
Fiche du formulaire n°13824*04 - Formulaires en ligne
du Formulaire n°13824*04 Document PDF Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Demande dautorisation de construire daménager ou de modifier
Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
[PDF] Cerfa-1382402pdf - AdAP
Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Article L 111-8 du code de la construction et de
[PDF] [PDF] PC 39
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Établissement recevant du public (ERP) : procédures dautorisation
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Modèles types et formulaires Cerfa - Actions de lÉtat
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Quel Cerfa pour permis de construire ERP ?
Cerfa n?824*04
un ERP neuf intègre les normes d'accessibilité dès sa construction et ne peut pas demander de dérogation.22 jui. 2022Quel Cerfa pour permis de construire ERP Cerfa n 13824 * 04 ?
Cerfa 13824 04 Formulaire de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (établissement recevant du public). Ce document concerne les projets non soumis à un permis de construire ni à un permis d'aménager.Quel document pour un ERP ?
Après avoir terminé les travaux, vous devez envoyer à la préfecture une attestation de conformité aux règles d'accessibilité. Pour un ERP de catégorie 1 à 4, vous devez fournir un document établissant la conformité de l'établissement, réalisé par un professionnel agréé (bureau de contrôle ou architecte).- La demande d'autorisation pour faire des travaux dans un ERP doit être effectuée auprès du maire (construction, aménagement et modification). Le dépôt et l'instruction de la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux s'effectuent donc auprès de ses services.
