Alpha Card. Merchant Services se réserve le droit d'introduire ou de mettre fin à un tel programme ou une telle technologie à sa seule discrétion. b. Vous êtes
16 juil. 2012 de la carte de paiement a des fonds suffisants ou s'il est par ailleurs ... Les mesures en cause affectent la fourniture de services de deux ...
de services (« Point(s) d'acceptation ») participant au réseau de Cartes mondial (p. ex. American Express Master- card
cartes de paiement émises par Viseca Card Services SA (ci- après «émettrice») qui selon la point d'acceptation accepte les deux fonctions
Pour des exemples de cartes privatives voir les affaires : Re Charge Card Services Ltd
19 mai 2015 ne peuvent pas faire face aux différences de commissions en recourant aux services d'acceptation de cartes proposés par les banques d'autres ...
(II) communiquer avec Nous au sujet des Comptes-Carte Corporate incluant votre b. Des frais annuels de carte s'élevant à 50 euros maximum pour la Carte ...
II - SERVICES RELATIFS AUX MOUVEMENTS DE FONDS b/ L'ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires de comptes tenus chez deux ... *Pour acceptation b/ ...
point d'acceptation de la carte ou de la personne qui a fourni la prestation. b) Une Shell Card doit être conservée avec soin
6 août 2004 SéLECTION DE(S) CONTRAT(S) quE vOuS SOuhAITEz AvOIR ... II. critiquer ou discréditer la Carte ou l'un de nos services ou pro- grammes ;.