ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom)
Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de trois mois pendant les douze derniers mois (si
Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur. Commune et pays de naissance sociale un certificat d'hébergement pour les trois derniers mois.
(a) Les co-propriétaires et les locataires doivent avertir respectivement leur co-propriété ou bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception
Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de trois mois pendant les douze derniers mois (si
de l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour y déposer votre Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de ...
La CPAM du Bas-Rhin dispose de moyens informatisés permettant la gestion des bénéficiaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6.1.1978
d'engager des poursuites pénales (article L. 114-9 du Code de la Sécurité Sociale). Je soussigné : ATTESTATION D'HÉBERGEMENT.
si vous avez déposé une demande de RSA et disposez d'une attestation de la CAF ou de la MSA (à joindre). Bon à savoir : certaines ressources n'ont pas à
loyer factures d'énergie consécutives