Oct 1 2018 Vu les pièces du dossier d'enquête publique établi par la direction départementale des territoires des Yvelines;. Vu l'ordonnance en date du 19 ...
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés.
enquêtes publiques. Arrêté inter-préfectoral N°16-102 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à l'autorisation de prélèvement des eaux.
enquêtes publiques. Arrêté inter-préfectoral nº 2019-15537 portant ouverture d'une enquête publique unique au profit du Syndicat intercommunal
May 11 2012 Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 30 aout 2011
coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats. Article R.131-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Un avis
Arrêté d'ouverture de la présente enquête. - Décision de désignation CE de la présente enquête.. - Avis d'enquête publique. - Lettre du Président de la CAPY
Sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines l'ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP et à l'enquête parcellaire.
Feb 8 2021 enquêteur
Apr 30 2018 Enquête publique E18000017 /78. Page 1. Département des Yvelines. Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale.