24 févr. 2012 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Loi sur l'éducation. Droit de recevoir des services en français du gouvernement provincial.
Droit à l'usage du français et de l'anglais lors des débats parlementaires devant les tribunaux
Droit à l'usage du français et de l'anglais lors des débats parlementaires devant les tribunaux fédéraux
Ottawa obtienne un avis juridique indépendant concernant la pertinence de sa désignation éventuelle en vertu de la Loi sur les services en français et qu'elle.
ne constitue pas un avis juridique. Droits. Exemples. Mise en application par. Référence. Droit à l'usage du français et de l'anglais lors des débats.
en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario. Une nouvelle mandations concrètes au Conseil des services et programmes en français vers la fin ...
28 août 2023 habilité en vertu de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres ... Services Canada pour les lois fédérales. En vertu ...
28 août 2013 En résumé comme je le perçois
▫ Règlement sur les services en français de la Loi sur les régies de services à l'enfant ▫ Conseil supérieur de la langue française. ▫ Office québécois de ...
habilité en vertu de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques28
en vue de réaliser l'égalité réelle de statut droit et en sciences)
22 oct. 1994 postsecondaires offrant des programmes et services en français à ... 76 Pourtant la Loi concernant l'Université d'Ottawa ne fait pas de ...
au début de 1968 deux ans avant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'aide juridique129 de l'Ontario26
Enfin au Manitoba
Droit à l'usage du français et de Pour des précisions consultez la Loi sur les langues officielles. Droit aux ... services offerts par le gouvernement.
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain. ? Loi sur l'Université de Saint-Boniface. ? Règlement sur les services en français de la Loi sur les offices
population francophone dans la région d'Ottawa-Carleton une région désignée bilingue sous le régime de la Loi sur les services en français
Le service public de la justice peut être plus efficace Doctrine canadienne et européenne sur le droit et l'éthique de l'IA (en français et en anglais).
Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de l'Université d'Ottawa 1965
30 janv. 2019 D'autres n'étaient pas au courant du fait que l'Université d'Ottawa est désignée en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario.