Rémunération des CE et assujettissement aux cotisations sociales

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Circulaire interministérielle DSS/5B no 2012-56 du 5 mars 2012

Apr 15 2012 rémunération assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale limitativement énumérées par l'article L. 242-1-4.



GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION

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modèle de circulaire

Jul 1 2021 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et ... et sur la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale.



ASSUJETTISSEMENT DES DIVIDENDES A COTISATIONS

La rémunération constituait un revenu perçu dans le cadre de l'activité professionnelle assujettie de ce fait aux cotisations sociales et aux prélèvements 



LETTRE CIRCULAIRE n° 20120000042 1

Apr 3 2012 l'intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale limitativement énumérées ...



ADMINISTRATION

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Chiffres taux et assiettes 2022

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