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contractuels de la fonction publique territoriale modifiée
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Modifié par Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art 4
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2021
Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation
fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu l'arrêté du 4
Analyse des dispositions modifiées du décret n° 88- 145 du 15
Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale PRESENTATION Publié au journal officiel du 14 aout 2022 le décret n° 2022-1153 du 12 aout 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Contractuel de droit public - CDG 45
Décret n°88 -145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
Statut - CDG 35
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 énumère différents motifs de licenciement : l'inaptitude physique la faute disciplinaire l'insuffisance professionnelle les motifs liés à l'intérêt du service en cas d'occupation à titre permanent d'un emploi permanent (dont la perte du besoin) A) Inaptitude physique
Statut - CDG 35
publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Agents Contractuels
