2017. 5. 25. candidat établis par la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques et disponible sur son site ...
2017. 5. 8. incompatibilités remboursement des frais de campagne après approbation du compte par la. CNCCFP : le bureau des élections et des études ...
2017. 2. 17. Plafond de remboursement forfaitaire. 01. 0101. Ain - 1re circonscription. 115 683. 69 744 €. 33 128 €. 01. 0102. Ain - 2e circonscription.
2017. 5. 25. 26 pour tenir compte des décalages dans les dates de scrutin (vote le samedi)
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements Pour les élections législatives de juin 2017 la CNCCFP a saisi le Conseil.
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP). PUBLICATION SIMPLIFIÉE. DES COMPTES DE CAMPAGNE. DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. DES 11 ET 18 JUIN 2017.
2017. 5. 25. candidat établis par la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques et disponible sur son site ...
Elections Législatives 2017. DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE. Comptes de campagne. Plafonds des dépenses de campagne et de remboursement forfaitaire.
2017. 6. 18. Fiche 5 Le financement de la campagne électorale. Le mandataire financier. Le compte de campagne. Les financements.
2017. 5. 25. candidat établis par la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques et disponible sur son site ...