ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage
2017. 5. 25. candidat établis par la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques et disponible sur son site ...
Memento candidat législatives Français établis hors de France 2017
2017. 5. 8. incompatibilités remboursement des frais de campagne après approbation du compte par la. CNCCFP : le bureau des élections et des études ...
(Plafonds de dépenses LEG 2017 VDEF)
2017. 2. 17. Plafond de remboursement forfaitaire. 01. 0101. Ain - 1re circonscription. 115 683. 69 744 €. 33 128 €. 01. 0102. Ain - 2e circonscription.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage
2017. 5. 25. 26 pour tenir compte des décalages dans les dates de scrutin (vote le samedi)
Commentaire des décisions rendues par le Conseil sur saisine de la
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements Pour les élections législatives de juin 2017 la CNCCFP a saisi le Conseil.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP). PUBLICATION SIMPLIFIÉE. DES COMPTES DE CAMPAGNE. DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. DES 11 ET 18 JUIN 2017.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage
2017. 5. 25. candidat établis par la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques et disponible sur son site ...
Plafonds de remboursement des comptes de campagne
Elections Législatives 2017. DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE. Comptes de campagne. Plafonds des dépenses de campagne et de remboursement forfaitaire.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - 11 et 18 juin 2017
2017. 6. 18. Fiche 5 Le financement de la campagne électorale. Le mandataire financier. Le compte de campagne. Les financements.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage
2017. 5. 25. candidat établis par la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques et disponible sur son site ...
Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne vie-publiq
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 NOR : CCCJ1819099V 1 En application des dispositions de l’article L 52-12 alinéa 4 du Code électoral laCommission nationale des comptes de campagne et des financements
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