Ville de Florange – Service Enfance et Jeunesse. DEMANDE D'INSCRIPTION SCOLAIRE. PAR DEROGATION HORS COMMUNE. ENSEIGNEMENT MATERNELLE 2022/2023.
INSCRIPTION SCOLAIRE. DEMANDE DE DÉROGATION HORS SECTEUR accompagnée d'une lettre de motivation. Je souhaite l'inscription de mon enfant (nom prénom)
INSCRIPTION SCOLAIRE. DEMANDE DE DÉROGATION HORS COMMUNE accompagnée d'une lettre de motivation. Je souhaite l'inscription de mon enfant (nom prénom)
DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE 2021/2022. Hors Le Mans – Verso à remplir par la commune de résidence. Retour du dossier complet par Mail
demande d'inscription scolaire dûment complétée comprenant l'ensemble des informations nécessaires à l'inscription d'un enfant à l'école.
02.32.11.57.00 affaires-scolaires@ville-petit-couronne.fr. DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE. HORS COMMUNE. (Petit Couronnais demandant une inscription dans
Renouvellement de la demande de dérogation : Inscription à la restauration scolaire : OUI NON. Attention : Si votre commune de résidence refuse de
Renouvellement de la demande de dérogation : Inscription à la restauration scolaire : OUI NON. Attention : Si votre commune de résidence refuse de
Le formulaire de demande de dérogation est renseigné par la famille. sur la demande de scolarisation hors commune présentée dûment renseignée
Une demande de dérogation hors commune de résidence
DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE HORS COMMUNE ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 GUICHET FAMILLE evrycourcouronnes Composition de la famille (à renseigner obligatoirement) Représentant légal 1 Représentant légal 2 Lien de parenté :
Suivi de fratrie • Un courrier motivant votre demande • Copie du certificat d’admission dans l’école sollicitée du frère ou de la sœur Suivi de scolarité : scolarité de l'enfant commencée dans l'ancienne commune de résidence • Un courrier motivant votre demande • Copie du certificat de scolarité
PROCÉDURE DE DEMANDE DE DÉROGATION : La présente demande de dérogation doit être entièrement complétée 1 - Le demandeur doit faire signer ce document par le Directeur de l’école d’accueil (école souhaitée) qui accepte la demande au regard de ses effectifs la transmet à son Inspecteur qui émet un avis et la retourne au service
-DÉROGATION SCOLAIRE - DEMANDE DE SCOLARISATION HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE Inscription hors HASPARREN Conformément à l’article L 212-8 du code de l’Education relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques recevant des élèves de communes extérieures IDENTITÉ DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX :
INSCRIPTION SCOLAIRE DEMANDE DE DÉROGATION HORS SECTEUR accompagnée d'une lettre de motivation Je souhaite l'inscription de mon enfant (nom prénom) _____ né(e) le _____ à l'école maternelle élémentaire _____
1- Cas de dérogation de plein droit mentionnés aux articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l’éducation Je prends acte que cette demande de dérogation correspond à un des critères des articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l’éducation selon lesquels la commune de résidence est tenue de participer aux frais de scolarisation
J’ai l’honneur de porter à votre examen une demande de dérogation scolaire hors commune pour les motivations suivantes : Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant sur la présente demande et je suis informé(e) qu’ils peuvent faire l’objet d’un contrôle
Pour une demande de dérogation hors périmètre le dossier doit obligatoirement être remis avec la fiche d’inscription scolaire dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives Le Conseil Municipal définit les périmètres scolaires T outes les adresses de Loos -en-Gohelle sont rattachées à une éole de p oximité
HORS SECTEUR dans une école publique de Joué-lès-Tours Pour passage en commission pour la rentrée scolaire La dérogation scolaire est une procédure exceptionnelle destinée à formuler une demande d’inscription scolaire en dehors de son secteur d’affectation justifiée par des contraintes particulières et se fait dans la limite des
HORS COMMUNE DE RESIDENCE Inscription dans une école publique de Notre Dame d’Oé Année scolaire 2021/2022 Formulaire à renseigner par une famille : - qui ne réside pas à NOTRE DAME D’OÉ et - qui souhaite scolariser son enfant à NOTRE DAME D’OÉ Etapes de l’instruction du dossier par la commune de Notre Dame d’Oé 1