Létat de la Constitution 2017
5 janv. 2018 Les élections législatives de juin 2017 : les dangers de la futurologie ... Enfin il n'y a pas d'actualité constitutionnelle qu'en France.
Revue doctrinale generale
1 avr. 2016 Jurisprudence du Conseil constitution- nel ». Revue française de droit constitutionnel janvier 2017
propositions pour une révision de la Constitution utile à la France
24 janv. 2018 Pour une révision constitutionnelle utile à la France. Devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017 le Président.
TURKEY OPINION ON THE AMENDMENTS TO THE
13 mars 2017 amendments to the Constitution of Turkey at its earliest convenience. ... translation of the constitutional amendments (CDL-REF(2017)005; ...
Rapport dactivité du Conseil constitutionnel 2017
4 oct. 2017 Paris en décembre 2017. Outre l'ACCPUF. (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français).
La Constitution belge mars 2021
17 mars 2021 (24 octobre 2017 – MB 29 novembre 2017) article 14bis ... La Belgique comprend trois communautés: la Communauté française la.
Commentaire de la décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017
2 juin 2017 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'État ... La règlementation spécifique du culte en Guyane française.
Létat de la Constitution 2017
5 janv. 2018 La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice ... Enfin il n'y a pas d'actualité constitutionnelle qu'en France.
La Constitution des Etats-Unis dAmérique
outre des notes explicatives de chaque article de la Constitution et de ses vingt-sept amendements. ... combattaient alors les Français et les Indiens.
TURQUIE AVIS SUR LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION
13 mars 2017 SUR LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION. ADOPTEES PAR LA GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE. LE 21 JANVIER 2017. ET SOUMISES AU REFERENDUM NATIONAL.
