[PDF] Létat de la Constitution 2017

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L'état de la

Constitution

Le blog de la revue Jus Politicum2017

Université Paris II Panthéon Assas

L'état de la Constitution

Le blog de la revue Jus Politicum 2017

Rédaction

Manon Altwegg-Boussac,

Professeur, Université du Littoral

Denis Baranger,

Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Olivier Beaud,

Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Cécile Guèrin-Bargues,

Professeur, Université Paris-Nanterre

Bruno Daugeron,

Professeur, Université Paris Descartes

Pierre Auriel,

Doctorant, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Emma Grego,

Doctorante, Université Monpellier 1

Ludmila Leboeuf,

Doctorante, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Design graphique

Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 11

Denis Baranger

Préface

12

LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

13

Pierre Mouzet

Les deux procès Lagarde

17

Jean-Marie Denquin

Le mythe des primaires

26
Denis Baranger, Olivier Beaud, Jean-Marie Denquin, Olivier Jouanjan,

Patrick Wachsmann

L'affaire Fillon n'est pas un " coup d'Etat institutionnel » 31

Serge Sur

La V e

République et ses métamorphoses

35

Bruno Daugeron

Election présidentielle : les illusions du " présidentialisme programmatique » 40

Olivier Beaud

L'élection présidentielle face à l'imprévu 48

Jean-Marie Denquin

Paysage après la bataille : V

ème

, VI

ème

ou IV

ème

République ?Sommaire

53

Jean-François Kerléo

La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement 59

Jean-François Kerléo

La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement 67

Olivier Beaud

La circulaire du Premier ministre sur " le travail gouvernemental » : une impression de " déjà vu » ou une promesse de renouveau ? 76

Bruno Daugeron

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing

électoral ?

83

Matthieu Caron

Le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du pouvoir exécutif : un petit pas pour le droit gouvernemental et la transparence de la vie publique 90

Elina Lemaire

La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d'une procédure dérogatoire 97

Nicolas Thiébaut

La déclaration présidentielle d'Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages 105

Thomas Perroud

L'état d'urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel 111

Denis Baranger

La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ?Sommaire 120

Thomas Hochmann

Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel 127

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

128

Thomas Perroud

133

Denis Baranger

Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le

Parlement au silence

139

Thomas Perroud

Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité 145

Mathieu Carpentier

Un " lit de justice » contestable : la réintroduction du dél it de consultation de sites terroristes 153

Thomas Perroud

Le Conseil constitutionnel et les portes étroites 161

Jean-François Kerléo

Les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel

élections législatives

168

Thomas Perroud

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte !Sommaire 175

ETATS-UNIS

176

Idris Fassassi

Obama, la justice pénale et la revue

180

Matthieu Bertozzo

Scandale de la NSA : le droit d'enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande 184

Maud Michaut, Mathilde Laporte

" Protéger la nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : présentation et traduction de l'executive ord er du 27 janvier 2017 193

Quentin Epron

Une crise constitutionnelle américaine ?

197

Maud Michaut, Mathilde Laporte

" Protéger la nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : la contestation de l'executive order devant les cours 206

Aurélien de Travy

Les démocrates américains peuvent-ils faire obstruction à la nomination de Neil Gorsuch ? 212

Tarek Darwish

Pourquoi le Président Trump n'est pas parvenu à abroger l'Obamacare : un échec politique et institutionnel 218

Maud Michaut

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d'un État fédéré ? À propos de l'affaire Z ervos v.

TrumpSommaire

225

Thibaut Fleury Graff

Guerres américaines et pouvoirs du Congrès fédéral : Trump et Obama, même(s) combat(s) 231

ROYAUME UNI / BREXIT

232

Denis Baranger

L'arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux 236

Aurélien Antoine

Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel 241

Céline Roynier

La résolution du scandale des notes de frais des MPs au Royaume-Uni ou les bienfaits de la morale constitutionnelle 247

Aurélien Antoine

Les élections générales anticipées du 8 juin au

Royaume-Uni : quels enseignements ?

253

Pascal Guillon

Qu'est-ce que le Great Repeal Bill ?

262

ALLEMAGNE

263

Matthieu Bertozzo

Le glas du parti national-démocrate d'Allemagne (NPD) ne sonnera pas pour cette foisSommaire 268

ESPAGNE

269

Anthony Sfez

Pourquoi l'Espagne est gouvernée sans majorité. L'explication par un mode de scrutin hérité du franquisme 275

Anthony Sfez

Crise catalane : qui a suspendu quoi ?

282

Anthony Sfez

Crise catalane : suspension de la procédure d'adoption de la

Déclaration d'indépendance

287

Anthony Sfez

Pourquoi la Catalogne n'a pas vraiment déclaré son indépendance 296

EUROPE

297

Jean Grosdidier

Une " démocratisation » européenne contre les politiques d'austérité ? Le T-Dem ou le pari d'une zone euro à visag e humain 307

VENEZUELA

308

Carolina Cerda-Guzman

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice vénézuélien : un " auto-coup d'Etat » juridictionnelSommaire 314

ELECTIONS

315

Jean-Marie Denquin

Trompe-l'oeil, faux-semblants et méconnaissance du droit : à propos de la séquence électorale de 2017Sommaire Pourquoi une nouvelle publication sur l'actualité du droit constitutionnel ? Précisément

parce que le droit constitutionnel a une actualité, qui ne se résume pas à celle de la vie politique

et à ses " rendez-vous » (élections, nominations), ses " faits divers » (démissions, révocations,

condamnations...) ou ses crises institutionnelles. C'est plutôt le contraire : en regardant seulement

la vie institutionnelle " par le petit bout » d'une lorgnette politique (les petites phrases, les réactions

à chaud, les apparences de la vie médiatique), on manque la composante constitutionnelle qui pourtant explique souvent l'essentiel. Car tout, dans la politique, n'est pas politicien. Ce que les

citoyens, et même beaucoup d'observateurs éclairés de notre monde politique ne perçoivent pas

toujours assez bien, c'est que le droit impose son propre rythme, ses propres exigences, à l'action

politique.

Cet ebook - dont la première édition est gratuite - contient les billets publiés sur le blog

de la revue jus politicum au cours de l'année 1 . Lancé en avril 2016, le blog a connu rapidement

journaux consacraient des chroniques régulières à l'actualité constitutionnelle et aux problèmes

de fond qu'elle révèle. Il fallait renouver le genre, et si possible l'améliorer en retirant au droit

constitutionnel " médiatique » la part d'amateurisme qui souvent le gâche. Car la juridicisation

de nos sociétés fait que les procédures, les mécanismes, les principes, sont complexes et doivent

constitutionnelle de l'année 2017. Complexité des procédures : le procès Lagarde devant la Cour

de Justice de la République, les aléas (et les pathologies) de la procédure d'adoption des grandes

lois qui ont marqué l'année parlementaire... Complexité des principes : le débat sur la séparation

des pouvoirs suscité par " l'affaire Fillon », ou le traitement par le Conseil constitutionnel des

principes d'égalité devant la loi, de liberté contractuelle ou de solidarité. aux lecteurs les moyens de comprendre la vie institutionnelle des grands pays qui nous entourent.

Et, bien entendu, 2017 n'a pas été moins riche, par exemple aux Etats-Unis, avec les débuts de

" l'ère Trump » et de l'instabilité institutionnelle qu'elle provoque, et au Royaume Uni. Plusieurs

l'entendement et qu'il ne faut pas réduire à quelques généralités.

Denis Baranger

1

Le dernier billet publié sur le

blog avant la parution de cet ebook date du 10 novembre 2017.

La Cinquième

République

le 30 janvier 2017quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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