N°11542*05. DECLARATION. □ D'OUVERTURE. □ DE MUTATION. □ DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
- en cas de translation l'exploitant ou le gérant. Pièces à produire au maire (imprimé. Cerfa n° 11542*04) : - nom
N°11542*04. DECLARATION. □D'OUVERTURE. □DE MUTATION. □DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de
d'exploitation via le dépôt du formulaire cerfa n°11542*04 dûment complété. Ce formulaire doit être accompagné de la copie du permis d'exploitation du
Le présent récépissé justifie de la possession dea llicence. Toutefois il ne comporte garantie ni du droit d'exploiter un débit ni de la.
Le débitant vous remet le cerfa n° 11542 *04 en joignant la photo- copie de sa carte d'identité son permis d'exploitation (sauf pour une licence à emporter de
cerfa. N° 51703#01. NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n°11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La
Dans le cas d'une mutation par décès le délai de déclaration est d'un mois. L'exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé (cf. Cerfa n° 11543*04).
N°11542*04. DECLARATION. ?D'OUVERTURE. ?DE MUTATION. ?DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant.
Code postal : Code postal. N° 11542*03 d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation. Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration.
La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du Code de
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique).
précisera dans le Cerfa n° 11542*04 dans la rubrique réservée à l'adresse
9 sept. 2013 Déclaration écrite (Cerfa n°11542*04). Permis d'exploitation ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit (R3332-4-1).
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
Si le transfert est autorisé le débitant devra remplir un cerfa n° 11542 *04 auprès de la mairie d'accueil. III) Ouverture