N°11542*05
N°11542*05. DECLARATION. □ D'OUVERTURE. □ DE MUTATION. □ DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de
N°11542*04
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
projet notice cerfa
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
Le maire et la réglementation des débits de boissons
- en cas de translation l'exploitant ou le gérant. Pièces à produire au maire (imprimé. Cerfa n° 11542*04) : - nom
Cerfa DDB 11542 04 v3 Projet DGS corrigé greffes
N°11542*04. DECLARATION. □D'OUVERTURE. □DE MUTATION. □DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de
Fiche BSI débits de boissons
d'exploitation via le dépôt du formulaire cerfa n°11542*04 dûment complété. Ce formulaire doit être accompagné de la copie du permis d'exploitation du
N°11543*05
Le présent récépissé justifie de la possession dea llicence. Toutefois il ne comporte garantie ni du droit d'exploiter un débit ni de la.
Brochure débit de boissons
Le débitant vous remet le cerfa n° 11542 *04 en joignant la photo- copie de sa carte d'identité son permis d'exploitation (sauf pour une licence à emporter de
Untitled
cerfa. N° 51703#01. NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n°11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La
N°11542*04
Dans le cas d'une mutation par décès le délai de déclaration est d'un mois. L'exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé (cf. Cerfa n° 11543*04).
Cerfa DDB 11542 04 v3 Projet DGS corrigé greffes
N°11542*04. DECLARATION. ?D'OUVERTURE. ?DE MUTATION. ?DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant.
Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
Code postal : Code postal. N° 11542*03 d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation. Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration.
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du Code de
projet notice cerfa
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique).
Le maire et la réglementation des débits de boissons
précisera dans le Cerfa n° 11542*04 dans la rubrique réservée à l'adresse
TEXTES APPLICABLES
9 sept. 2013 Déclaration écrite (Cerfa n°11542*04). Permis d'exploitation ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit (R3332-4-1).
DEBITS DE BOISSONS
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
Brochure débit de boissons
Si le transfert est autorisé le débitant devra remplir un cerfa n° 11542 *04 auprès de la mairie d'accueil. III) Ouverture
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