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7 Feb 2019 Le conseil municipal a approuvé le 23 novembre 2017 la convention-cadre relative à la créa- tion de services communs entre Nantes Métropole ...
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27 Jun 2022 ENTRE SAINT-HERBLAIN ET NANTES MÉTROPOLE. Monsieur Marcel COTTIN. ADOPTEE 2022-076 ... AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE DU 31 JANVIER.
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4 Apr 2022 DU 14 DECEMBRE 2015 N°2017-058 DU 23 JUIN 2017 ET N°2019- ... NUMÉRIQUE HERTZIEN DE NANTES MÉTROPOLE. Monsieur Jocelyn.
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13 Dec 2021 AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2014 AVEC LA. VILLE D'INDRE RELATIVE A ... DE NANTES RELATIVE AU FINANCEMENT ET À LA GESTION DU.
NEODeS - Cahier technique DSN
26 Sept 2022 constitution et d'alimentation des différents messages prévus entre les employeurs ... 1 Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la DSN ...
Recueil des actes administratifs
7 Jul 2017 2017-468 CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS ... VU les délibérations n°2015/0394 du 10 juillet 2015 n°2016-390 du 08 juillet 2016 ...
