Autorité internationale des fonds marins. ISBA/11/FC/2. Commission des finances. Distr. générale. 26 juillet 2005. Français. Original: anglais.
Autorité internationale des fonds marins. ISBA/27/FC/5. Commission des finances. Distr. générale. 4 mai 2022. Français. Original : anglais.
Autorité internationale des fonds marins. ISBA/15/FC/4. Commission des finances. Distr. générale. 12 mai 2009. Français. Original : anglais.
26 mai 2021 Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général
23 févr. 2022 ET PRÉSENTÉ PAR. M. ÉRIC WOERTH président de la commission des finances
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