Commission des finances
Autorité internationale des fonds marins. ISBA/11/FC/2. Commission des finances. Distr. générale. 26 juillet 2005. Français. Original: anglais.
Commission des finances
Autorité internationale des fonds marins. ISBA/27/FC/5. Commission des finances. Distr. générale. 4 mai 2022. Français. Original : anglais.
Commission des finances
Autorité internationale des fonds marins. ISBA/15/FC/4. Commission des finances. Distr. générale. 12 mai 2009. Français. Original : anglais.
Audition devant la Commission des finances de léconomie
26 mai 2021 Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général
N° 5106 ASSEMBLÉE NATIONALE
23 févr. 2022 ET PRÉSENTÉ PAR. M. ÉRIC WOERTH président de la commission des finances
Assemblée
3 févr. 2004 Distr. générale ... et de la Commission des finances ... Considérant que la Commission juridique et technique et la Commission des finances ...
Assemblée
26 juil. 2018 Distr. générale ... intégralement leurs contributions au budget ; ... la Commission des finances des membres de ces commissions qui sont ...
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
22 sept. 2021 En parallèle le rapporteur général de la commission des affaires ... société ou l'organisme distributeur ne permette pas au bénéficiaire de.
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9 nov. 2017 distribution des dividendes par la société mère et dont l'assiette est ... La commission des finances de l'économie générale et du contrôle ...
Rapport dinformation La protection des épargnants : payer moins et
6 oct. 2021 Source : commission des finances du Sénat à partir des données ... interdiction générale selon les modèles de distribution et
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en application de l'article 145 du Règlement sur l' de la " Finances publiques ; lois de finances ; lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ; contrôle de l'exécution du budget ; fiscalité locale ; conjoncture économique ; politique monétaire ; banques ; assurances ; domaine et participations de l'État ».(1) Ainsi, le Bundestag compte une commission du budget (compétente pour voter le budget et suivre son
exécution) et une commission des finances (compétente en matière de fiscalité, de politique monétaire, de
marchés financiers et de marchés des capitaux). On retrouve un schéma très voisin au sein de la Chambre
des députés italienne ou du Congrès des députés espagnol. depuis le 15 janvier 2020 en remplacement de M. Joël Giraud depuis le 1 er octobre 2019depuis le 1 er octobre 2020 depuis le 1 er octobre 2020 (depuis le 1 er octobre 20196HVVLRQRUGLQDLUH
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(1) Mme Émilie Cariou et M. Laurent Saint-Martin jusqu'au 1 er octobre 2019 et Mme Olivia Grégoire du 1 eroctobre 2019 jusqu'à sa nomination au Gouvernement, avaient également été vice-présidents.
(2) Mmes Valérie Rabault et Marie-Christine Verdier-Jouclas jusqu'au 1 er octobre 2019, puis Mme Nadia Haià compter de cette date et jusqu'à sa nomination au Gouvernement, avaient également été secrétaires.
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