FO-11-13 Naissance
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels et distincts délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances mariages
FO-11-13 Birth
4 of the general information and instructions. i. I authorize the Directeur de l'état civil to charge to my credit Naissance FO?11?13 (2022?06?17).
FO-11-13 Naissance
Directeur de l'état civil. Chèque. Mandat postal ou bancaire. Consultez la section « Coût et délai de traitement » à la page 1 des renseignements généraux
FO-11-13 Naissance
Le. Directeur de l'état civil évaluera le motif invoqué. Qui peut être le demandeur? S'il s'agit d'une demande pour un enfant mineur.
FO-11-13 Naissance
Place of birth (city town
FO-11-20 Décès
J'autorise le Directeur de l'état civil à prélever sur ma carte de crédit Demande d'un certificat ou d'une copie d'acte de naissance de mariage
FO-11-13 Naissance
31 mars 2013 13. Prénom usuel. 12. Nom de famille ... Naissance FO?11?13 rév. ... Le Directeur de l'état civil exige du demandeur un document ...
FO-11-19 Mariage-Union Civile
J'autorise le Directeur de l'état civil à prélever sur ma carte de crédit Demande d'un certificat ou d'une copie d'acte de naissance de mariage
Renseignements généraux sur la déclaration du répondant
être âgé de 18 ans ou plus; être citoyen canadien; exercer au Québec une profession ou une fonction reconnue par le Directeur de l'état civil; vous connaître
Déclaration du répondant X X
8. Date de naissance. Année. Mois. Jour. 9. Signature. X. 10. Date. 11. dernière au Directeur de l'état civil ne doit pas dépasser 12 mois.
