26 janv. 2015 www.unedic.fr. CIRCULAIRE N° 2016-09 DU 27 JANVIER 2016. Direction des Affaires Juridiques. Convention du 26 janvier 2015 relative au ...
PRÉSIDENT. DE L'UNÉDIC. L'année 2016 a débuté avec la négociation d'assurance chômage elle a aboutien avril 2017 à la signature d'une nouvelle convention.
La convention bipartite État-Unédic signée le 21 décembre 2012
7 févr. 2018 convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ... Elle annule et remplace la circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016.
14 avr. 2017 convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte agréée par arrêté du. 17 mai 2016 (Circ. Unédic n°2016-18 du 24 ...
29 févr. 2016 www.unedic.fr. CIRCULAIRE N° 2016-10 DU 29 FEVRIER 2016. Direction des Affaires Juridiques. Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du ...
28 févr. 2022 La présente circulaire remplace la circulaire Unédic n° 2016-09 du 27 janvier 2016. Elle intègre notamment les évolutions issues des ...
Une fois ces évolutions mises en œuvre et en fonction de leur apport Pôle emploi concevra courant. 2016 une expérimentation sur la mise en place de prestations
14 avr. 2017 Considérant l'accord du 28 avril 2016 pris en application de ... lors du renouvellement de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi ...
14 mai 2014 convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage demeure applicable sans changement jusqu'au 30 juin 2016.