LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Par ailleurs il n'y a aucune obligation pour les agents de demander l'ouverture d'un CET. L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
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Paris le 27 août 2003 NOR/INT/C/03/00088/C Le ministre de l
27 août 2003 d'un formulaire de demande d'ouverture d'un compte épargne-temps dont le modèle figure en annexe à la présente instruction.
Etude relative au compte épargne temps
22 sept. 2021 L'ouverture d'un compte-épargne temps est de droit dès lors que l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. L'autorité territoriale ne ...
fiche 1 louverture et lalimentation du compte épargne temps
L'ouverture du compte épargne temps n'est soumise à aucun formalisme particulier. Il suffit que le salarié informe son employeur qu'il souhaite alimenter un
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
24 janv. 2019 fonction publique territoriale. • Arrêté du 28 novembre 2018 NOR : CPAF1818036A. PLAN : I – L'ouverture du C.E.T.. A – Bénéficiaires. B – ...
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels de droit public à temps complet ou non complet. Toutefois pour prétendre à l'ouverture de leur CET les
Compte Epargne Temps (CET)
12 juin 2020 L'ouverture du compte épargne temps est un droit. Ce compte est ouvert à la demande de l'agent. Dès lors que l'agent en fait la demande ...
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Compte épargne-temps (CET). SOMMAIRE. 1 - RÉGLEMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET). 2. 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET. 3. 3 - LE DROIT D'OPTION.
cdg14 - statut – le compte epargne temps
portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat Demande d'ouverture du compte épargne temps par l'agent : La demande écrite ...
