22 sept. 2008 ROYAUME DU MAROC. Sommaire. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs ...
9 mai 2007 • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par son ... La tarification nationale de référence servant de base au remboursement.
1 déc. 2022 ... CNSS afin de se faire rembourser partiellement sur les frais de ... ainsi sur la base de la tarification nationale de référence appliquée au ...
tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge sont définis dans le cadre de conventions nationales conclues conformément aux ...
1 déc. 2022 Les taux de remboursement ou de prise en charge appliqués sont : - 70% du tarif national de référence (TNR) ;. - Entre 70% et 100% pour ...
28 juil. 2006 Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence ... convention nationale de manière visible ...
Le tarif national de référence comporte 7 grilles : * Grille n° 1 : Tarifs Pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le directeur général ...
28 juil. 2006 Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence figurant au titre II de la présente ...
frais de la CNSS conformément aux procédures en vigueur et après accord du approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en ...
15 jan. 2008 ... au remboursement justifié par la liste des médicaments prescrits au vu du prix ... Nationale. Page 19 sur 19. ﺔﯾﺑرﻐﻣﻟا ﺔﮐﻟﻣﻣﻟا. ROYAUME DU MAROC.
22?/09?/2008 ROYAUME DU MAROC. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux.
09?/05?/2007 Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence figurant au titre II de la présente.
Article 12 : La tarification nationale de référence pour le remboursement ou la pour les médicaments le tarif national de référence est le prix public ...
28?/07?/2006 Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence prévue à l'article 12 de la loi n°65-00 ...
28?/07?/2006 Elle fixe la tarification nationale de référence telle qu'elle a été ... Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la ...
pour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la ...
15?/01?/2008 AMO – Avenant n° 2 à la Convention Nationale. Page 4 sur 19. ???????? ???????. ROYAUME DU MAROC. Grille n° 2.2 : Revalorisation du tarif de ...
frais de soins. Le remboursement ou la prise en charge se fera sur la base de la tarification nationale de référence figurant au titre II de la présente.
17?/01?/2007 Article 1 : la tarification des actes et prestations de cardiologie font l'objet des grilles tarifaires N° 8 à 11 jointes ci-après. Article 2 : ...
pour les enfants dont l'âge est inférieur ou égal à A partir de janvier 2015 le remboursement ... la Tarification Nationale de Référence.