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Vous venez de recevoir une proposition de rectification de l'impôt de la part de l'administration. Cependant le délai de 30 jours ne vous permettra pas de
La banque de l'un de vos amis vous demande de payer à sa place car vous demande de rectifier votre facture et de vous en tenir aux conditions.
4 oct. 2017 Je demande à bénéficier de la procédure de régularisation prévue par l'article L. 62 du livre des procédures fiscales pour les erreurs ...
4 oct. 2021 Vous devez déduire les charges et l'impôt acquitté au Luxembourg des sommes déclarées en 1AF à 1FF et demander le report de ce montant en ...
une lettre à un usager : vous connaissez la situation juridique ou cière ? cet impôt qui s'ajoute à la taxe foncière adéquat
demande par écrit et l'adresser par lettre recommandée avec accusé de est prise en considération pour la rectification du revenu net imposable.
les déterminants de base aux fluctuations de l'offre et de la demande. La publicité d'un appel d'offres restreint fait l'objet d'une lettre circulaire.
12 avr. 2019 nature et le montant des irrégularités dont il demande la régularisation (rédigée sur papier libre dans le courrier.