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Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de mariage qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d'époux
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. Pour permettre d'organiser la PUBLICATION DES BANS (Article 63 Code Civil) et de vous délivrer.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. DATE PREVUE DE CELEBRATION DU MARIAGE Un contrat de mariage est-il prévu ?