1. Modération de la consommation d'espace et lutte contre l'étalement urbain. Novembre 2014. PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1
lois Grenelle 1 et 2 qui dans la ments d'urbanisme plus facilement adapta- ... b) lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie
d'une part la loi Grenelle II
Grenelle 1 : « Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles». économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ...
24 oct. 2012 Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. » La répartition des matières entre ...
justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et
PLU – Plan Local d'Urbanisme) comme outils de lutte contre l'étalement urbain. Ces lois ont introduit l'obligation de : - mesurer la consommation d'espace
modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain (Art L123-. 1-3 du Code de l'urbanisme) en lien avec les.
foncier pour l'urbanisation. Il est à noter que depuis la loi Grenelle 2 une analyse de la consommation d'espaces est requise pour les Scot et PLU. Avec la.
1.2 – Pourquoi prendre en compte l'environnement dans les PLU(i) ? prioritaire la lutte contre le gaspillage d'espace et l'étalement urbain. De plus ...