Modèles de badges

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SECTION 03 : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSITAIRE

Pour l'obtention des badges permettant l'accès aux bureaux douaniers Une demande écrite sur papier et selon le formulaire joint en annexe II-04 bis.

Monsieur le Directeur de la société…………… A. Monsieur le Directeur Général de l'Administration des. Douanes et Impôts Indirects. - Rabat-.

Sep 12 2012 la convention d'agrément entre l'administration des douanes et l'opérateur ... nouvelle demande

Jun 13 2022 so.triki@douane.gov.ma. NADOR. ???????. DIRECTION INTERPROVINCIALE DE. NADOR. ???????? ???????? ???????. Nezha EL RHAZALI. ???? ???????.

Feb 7 2001 Au niveau de la périodicité

11. documents joints. ?Les statuts de l'entreprise ;. ?L'extrait du registre de commerce (modèle J) ;. ?Les procès verbaux de la dernière assemblée.

La demande du statut de l'OEA est une démarche volontaire fortement Un gage de confiance pour la douane marocaine et les douanes partenaires.

d'accès au système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau). Opérateur : personne physique ou morale qui demande l'attribution d'un accès au.

A ce titre la Douane veille