JOURNAL OFFICIEL
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SÉNAT
nation sur le projet de loi (n° 97 1980-1981) de finances (n° 378
N° 102
N° 102. SENAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981. Annexe au procès-verbal de 1» séance du Î9 novembre Î980. AVIS. PRÉSENTÉ.
SÉNAT
SÉNAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983. Annexe au procès-verbal de la (1) Voir l'article premier de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux ...
loi de finances pour 1983 adoptépar lAssemblée Nationale.
N°96. SENAT. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1982. AVIS. PRÉSENTÉ.
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU
2021. gada 1. j?l. 1. – Au début de chaque session ordinaire le Sénat fixe les semaines de séance de la session
ASSEMBLES NATIONALE TABLES DES DEBATS TABLE DES
1978. gada 3. apr. groupe de rassemblement pour la République [10 décembre 1976] (p . 9249). ... SENAT (première lecture) n° 220 (1978- ... n° 1 (1980-1981).
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SÉNAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988. Annexe nu procès-verbal de la séance du 7 des comptes économiques de la nation (1) sur le projet de loi.
SÉNAT RAPPORT
N°316. SÉNAT. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1992- 1993. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mai 1993. RAPPORT. FAIT au nom de la commission des Lois
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2017. gada 16. nov. et des libertés couvre la période du 1er octobre 1980 au 15 octobre ... conditions prévues par la loi n° 70-318 du 30 décembre 1970 au ...
