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8 août 2016 3141-8 du Code du travail il peut bénéficier d'un droit à congés supplémentaires de 2 jours ouvrables pour son enfant à charge dans la mesure ...
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personnel définit les modalités concernant l'octroi des congés annuels
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quatre jours ouvrés supplémentaires indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux.
19 sept. 2009 27.3 Congés payés supplémentaires. ... 28.7 Congés divers. ... Article 28 - Congés spéciaux. 28.1 Congé sans solde. §1. Un congé sans solde ...