LOI N° 98-005 du 14 Avril 1998. PORTANT REGIME DE L'EAU. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance plénière du 31 mars 1998
31 mars 1998 - Aux termes de la présente loi et de ses textes d'application il faut entendre par : (1) eaux de surface : les eaux de ruissellement
14 avr. 1998 eaux minérales : les eaux souterraines contenant des substances minérales dissoutes ayant une action thérapeutique. TITRE Il. DE LA PROTECTION ...
LOI N°98/005 DU 14 AVRIL 1998 PORTANT. RÉGIME DE L'EAU. L'Assemblée National délibéré et adoptée. Le Président de la République promulgue la loi dont la
29 août 2005 Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ;. Vu la loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finance de la ...
14 févr. 2022 Par ailleurs la « loi n° 98-005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau » ne garantit pas le droit à l'eau. Le Cameroun ne dispose pas.
29 août 2005 Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ;. Vu la loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finance de la ...
8 mai 2001 Vu la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; ... Les prélèvements des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins ...
Une étape importante a été franchie avec la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau au Cameroun qui a va introduire un nouveau contexte
8 mai 2001 Vu la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; ... Le présent décret précise les modalités de protection des eaux de surface ...