la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.
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6 avr. 2017 Code général des impôts. Dernière modification: 2022-09-01. Edition : 2022-09-01. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du ...
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1 janv. 2019 Code Général Des Impôts 2019. 1. CODE GENERAL DES IMPOTS. Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire ...
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L'édition du C G I de 2020 a actualisé l'édition de 2019 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
Code général des impôts Dernière modification: 2023-04-01 Edition : 2023-05-01 2318 articles avec 10589 liens 148 références externes
1 jan 2022 · L'édition du C G I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année
2 jan 2023 · Le Code général des impôts pour l'année 2023 est désormais disponible sur le site de la Direction générale des impôts (DGI)
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CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : REGLES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D'ASSIETTE - TITRE III : Taxe sur la valeur ajoutée
Version en vigueur au 13 mai 2023 · I : Revenus fonciers (abrogé) · II : Bénéfices industriels et commerciaux (abrogé) · V : Traitements salaires pensions et