Aide-mémoire No 4 COMMUNICATION DES DONNEES PAR
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD. Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und. Datenschutz ÖDSB. La Préposée
MANDAT (outsourcing) Aide-mémoire concernant le traitement sur
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD. Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und. Datenschutz ÖDSB. Rue des Chanoines 2
SURVEILLANCE VIDÉO Aide-mémoire concernant la surveillance
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COMMUNICATION TRANSFRONTIÈRE
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PRÉAVIS du 4 décembre 2018 À lattention du Préfet de la Sarine M
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PRÉAVIS du 5 septembre 2018 À lattention du Préfet de la Veveyse
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PRÉAVIS du 18 juillet 2018 À lattention du Préfet de la Glâne M
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PRÉAVIS du 13 mai 2016 À lattention du Préfet de la Sarine M
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Révision totale de lordonnance relative à la loi fédérale sur la
31 Aug 2022 des données de SZ OW et NW
