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20 avr. 2005 (ENACTA). Les conditions et modalités d'agrément des agences de contrôle technique des véhicules automobiles sont définies par le décret ...
12 avr. 2017 ... (ENACTA) et le droit de timbre relatif au contrôle technique des véhicules (droit unique) élargi par les dispositions de l'article 19 de la ...
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20 avr. 2005 ... dz«e−ÃUÐ —dŠ. Le ministre ... Les contrôles doivent être conduits efficacement sans interruption et conformément aux instructions de l'ENACTA.
20 sept. 2017 Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja. 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif.
2 sept. 1998 (ENACTA). CHAPITRE I. PERSONNALITE JURIDIQUE. Art. 2. SIEGE. OBJET. L'Etablissement national du contrôle technique automobile désigné ci-après ...
ا ﺆرّخ ﻓﻲ. ا ﺆر 271-98 وﻳـﺘﻤّﻢ ا ﺮﺳﻮم اﻟـﺘﻨـﻔﻴﺬي رﻗﻢ. ﻏــــﺸﺖ ﺳــــﻨـــــﺔ 29 ا ــــﻮاﻓﻖ 1419 ﺟــــﻤــــﺎدى اﻷوﻟﻰ ﻋــــﺎم. وا ـــﺘـــﻀــــﻤﻦ اﻟــــﻘـــﺎﻧـــﻮن
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LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES RELATIFS A CHAQUE POINT DE CONTROLE. Codification utilisée pour la localisation d'un défaut : AV: Avant. AR: Arrière.
ENACTA. Ministère des Transports. Etablissement National de Contrôle Technique Automobile. ???????? ????????? ?????????? ???????? ?????? ????.
20 avr. 2005 (ENACTA). Les conditions et modalités d'agrément des agences de contrôle technique des véhicules automobiles sont définies.
1 juil. 2021 DZ. Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE ... technique automobile (ENACTA) il doit porter sur le respect.
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21 mars 2020 DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE. Les Vergers Bir-Mourad Raïs
Siege Social : 21 Boulevard ZIGHOUD Youcef - Alger. Tel: (213) 021 71 19 34. Site Web: www.enact.dz. ? Unité Régionale ALGER :.
20 avr. 2005 DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE ... TELEX : 65 180 IMPOF DZ ... contrôle technique automobile "ENACTA" pour suivi et.
11 juil. 2021 DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE ... l'établissement national du contrôle technique automobile "ENACTA".