Loi fédérale sur les résidences secondaires 702
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art. 4 Est une résidence secondaire au sens de la présente loi tout logement qui n'est ni.
Loi fédérale sur les résidences secondaires* 702
20 mars 2015 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse ... 4 Est une résidence secondaire au sens de la présente loi tout logement qui n'est ni.
Loi fédérale sur les résidences secondaires 702
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art. 4 Est une résidence secondaire au sens de la présente loi tout logement qui n'est ni.
702.1 - Loi dapplication de la loi fédérale sur les résidences
1 févr. 2021 vu les articles 31 32 et 42 de la Constitution cantonale; vu la loi fédérale sur les résidences secondaires du 20 mars 2015 (LRS);.
14.023 Message concernant la loi fédérale sur les résidences
19 févr. 2014 Par le présent message nous vous soumettons le projet d'une loi fédérale sur les résidences secondaires en vous proposant de l'adopter.
Message concernant la loi fédérale sur les résidences secondaires
Dans la loi sur l'organisation du territoire de Salzbourg la notion de résidence secondaire est très large. Elle désigne tous les types de logements de
Ordonnance sur les résidences secondaires 702.1
1 janv. 2018 vu la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires ... fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) conformément à l'art.
Loi dapplication de la loi fédérale sur les résidences secondaires
9 sept. 2020 vu les articles 31 32 et 42 de la Constitution cantonale; vu la loi fédérale sur les résidences secondaires du 20 mars 2015 (LRS);.
Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires
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PL 12657 - dapplication de la loi fédérale sur les résidences
3 mars 2020 Art. 1. Taux de résidences secondaires. Dans le canton de Genève la loi fédérale définit les conditions auxquelles.
