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Ainsi si un CCAS est créé dans une commune de moins de 3 500 habitants
31 Dec 2015 Source : AMF – Extraits de la Foire aux questions – Novembre 2015 ... facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1500.
Il s'agit d'une compétence facultative pour les communautés de communes. 271 autorités organisatrices de transports urbains ont été recensées en France en 2008
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10 Mar 2014 Dans les communes de moins de 1 000 habitants les ... 1) Le centre communal d'action sociale (CCAS) ... Facultative
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21 Feb 2022 de France (AMF) à l'instar de la plupart des associations d'élus de ... au moins pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les ...
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