REPUBLIQUE DU BENIN ----- LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en
REPUBLIQUE DU BENIN. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N° 2011·20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres.
2020 LOI N° 2020 - 09 DU 23 AVRIL 2020 portant création
https://documentation-anbenin.org/files/original/2136/loi-2020-09.pdf
Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.
- CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Désormais connue sous la dénomination APDP. - CNUDCI : Commission des Nations-Unies pour le
La loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions
insuffisants. Nouveau texte : Loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en. République du Bénin.
Comité contre la torture - Observations finales concernant le
17 mai 2019 La loi n°2011-20 (2011) portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin;.
Application des recommandations adoptées à la vingt-septième
La loi n°2011-20 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin(le trafic de drogue n'échappe pas à la corruption).
Thème : Bonne gouvernance à tous les niveaux : expérience du Bénin
14 nov. 2019 finaliser l'étude de la loi n°2011-. 20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en. République ...
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies
7 nov. 2017 ... loi no 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin (loi de 2011).
LAPPROCHE INCLUSIVE POUR LUTTER CONTRE LA
II. Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin;.
