Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire le délai peut être allongé à 30 jours. Le site carte-grise.org est édité par MBC - SARL au capital de
N° d'immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ........................................................... et l'autorise à retirer la carte ...
5 nov. 1984 un professionnel de l'automobile. En cas de demande de nouvelle carte grise par le titulaire du certificat d'immatriculation ...
11 mai 2021 1) Des services d'assistance et de traitement de demande en vue de l'obtention d'une nouvelle carte grise (aujourd'hui dénommée certificat d' ...
* veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. «Pour un véhicule non prêt à l'emploi
11 fév. 2009 Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage ... Il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y ...
DÉCLARATION de ? Perte ? Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. Article R. 322-10 du code de la route. (A) Numéro d'immatriculation. (D.1) Marque
Réception à titre isolé d'un véhicule automobile Modification du certificat d'immatriculation. 1300 €. Demander le remplacement d'une estampille abîmée.
1 - La déclaration de cession d'un véhicule (ancien propriétaire). Avant de remettre son certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire (y compris un