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13 mai 2017 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Article 1. Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la. République de Côte d'Ivoire.
9 nov. 2016 I - Classements des demandes relevant d'une priorité au titre de l'article 60. I.1 Personnels en rapprochement de conjoints.
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Transports maritime aérien et lagunaire
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1 mars 2017 par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d'affectation prévue par l'article 60 de la ...
31 mars 2019 I - Classement des demandes relevant d'une priorité au titre de l'article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par la loi.
18 nov. 2010 I - Classement des demandes relevant d'une priorité au titre de l'article 60. I.1 Personnels en rapprochement de conjoints.