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1 mars 2017 par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d'affectation prévue par l'article 60 de la ...
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I - Classement des demandes relevant d’une priorité au titre
I - Classement des demandes relevant d’une priorité au titre de l’article 60 I 1 Personnels en rapprochement de conjoints Dans les conditions décrites au paragraphe I 4 2 a les demandes de rapprochement de conjoints sont recevables jusqu’à la date de clôture du dépôt des demandes - 150 2 points sont accordés pour l’académie
ANNEXE I Critères de classement des demandes pour le
I CLASSEMENT DES DEMANDES RELEVANT D’UNE PRIORITE AU TITRE DE L’ARTICLE 60 I-1 Personnels en rapprochement de conjoints Dans les conditions décrites au I 3 2 les demandes de rapprochement de conjoints sont recevables jusqu’à la date de clôture du dépôt des demandes
Lignes directrices 02/2022 relatives à l’application de l
l’article 60 du RGPD régit la procédure de coopération entre l’autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées Les présentes lignes directrices traitent des interactions des autorités de contrôle entre elles avec le
Bulletin officiel spécial n° 2 du 9-11-2017
© Ministère de l'éducation nationale > www.education.gouv.fr - cative recevable sous réservede formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours, toutes pièces pouvant
attestation de réussite au concours, etc.)- pour les Ater ou doctorants contractuels, joindre une copie du contrat précisant la date de début de
la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant ;- pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée, toute pièce utile
EDF, quittance de loyer, copie du bai, etc.) ;
Toute fausse déclaration ou pièce justificative, identifiée(s) même postérieurement à la
réunion des instances paritaires, entraînera la perte du bénéfice de la mutation obtenue et
I.2 Personnels handicapés
Se reporter au § I.4.2.b de la présente note pour les conditions générales Une bonification automatique de 100 points est allouée aux candidats bénéficDe plus, les agents qui sollicitent un changement de résidence au titre du handicap doivent déposer,
auprès du médecin conseiller technique de leur (vice-)recteur, un dossier contenant les pièces
suivantes : démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapéereconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour eux, leur conjoint ou du handicap
correspondants handicap dans les académies.Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la
personne handicapée. concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.Dans les conditions décrites au paragraphe I.4.2.b) de la présente note, les (vice-)recteurs attribuent
une bonification spécifique de 1000 points sur l'académie (ou exceptionnellement les académies)
dans laquelle la mutation demandée améliorera la situation de la personne handicapée. Pour les
personnels détachés, ressources humaines qui attribue la bonification. Les bonifications de 100 points et de 1000 points décrites ci-dessus ne sont pas cumulables. I.3 Affectation en établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville Se reporter au § I.4.2.c de la présente note pour les conditions générales cadre se fait selon les modalités suivantes : - Établissements Rep+ continue et effective de cinq dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville devra être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation ; - Établissements classés Rep Une bonification de 160 pointcice continue et effective de cinq dans un autre établissement Rep,Rep+ ou politique de la ville evra être
affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation ; - Établissements relevant de la politique de la villequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559. 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010
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