[PDF] SOMMAIRE. Références PAGE 3. Introduction PAGE 3 CALENDRIER DE CREATION DU CHSCT PAGE 4 1. CREATION D UN CHSCT PAGE 5 2. COMPOSITION D UN CHSCT PAGE 7

Qui peut constituer un CHSCT ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a instauré une possibilité à l'employeur de constituer un CHSCT dit "de coordination" en cas de projet commun à plusieurs établissements de l'entreprise.

Comment se déroule l'élection du CHSCT ?

La CSSCT est donc le nouveau nom d'un organe aux mêmes missions que le CHSCT, même si les règles de désignation des membres, le pouvoir de la CSSCT et ses modalités de fonctionnement sont bien différentes de l'ancienne IRP. Comment se déroule l'élection du CHSCT ? L'élection du CHSCT par définition détermine sa composition et ses membres.

Pourquoi le décret n° 2012 170 a-t-il imposé la création d'un CHSCT ?

Mais, c'est surtout le décret n°2012-170 du 3 février 2012 qui va faire naître une révolution en imposant la création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et d’Amélioration des Conditions de Travail (CHSCT) pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 agents.

Qu'est-ce que le CHSCT ?

Pour l'employeur, le CHSCT représente à la fois un organe de prévention et de consultation, mais également de contrôle et d'investigation. Le CHSCT a un rôle important en matière de prévention et de consultation. Les propositions du CHSCT Le CHSCT participe à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement.