[PDF] Documents de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers

Comment lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020.

Qu'est-ce que l'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du Terrorism ?

L’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France a été élaborée puis adoptée en septembre 2019 au sein du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) en partenariat avec les professions non financières dont les avocats.

Quels sont les articles concernant le blanchiment ?

Soit de se référer aux articles R.561-15 et R.561-16 listant les personnes et les produits présentant intrinsèquement un faible risque de blanchiment et permettent ainsi de droit d’accomplir des mesures de vigilance simplifiée.

Comment former un avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?

De les former (art. L. 561-34 CMF). La formation peut être faite au sein ou à l’extérieur du cabinet. Pour l’avocat, elle relève naturellement de son obligation de formation continue. Le Conseil national des barreaux a mis en place une formation en ligne dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.