Documents de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de
Documents de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers.
Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au
Pourquoi lutter contre le financement du terrorisme ? Les attentats terroristes font des morts provoquent des blessures graves
Recommandations du GAFI - Normes internationales sur la lutte
France www.fatf-gafi.org/fr/publications/recommandationsgafi/documents/ agir contre le blanchiment de capitaux
Les Recommandations du GAFI
www.fatf-gafi.org/fr/publications/recommandationsgafi/documents/recommandations- lutter contre le blanchiment de capitaux le financement du terrorisme
Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Elle est aussi un document de référence pour l'analyse des risques que doivent ...
Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
blanchiment de capitaux (LBC) et de financement du terrorisme (LFT). s'est amélioré bien que les efforts des agents immobiliers et des sociétés de.
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 24.7.2019 COM(2019
24-Jul-2019 ? Sensibilisation du public aux risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme. ? Analyse ...
Mesures de lute contre le Blanchiment des Capitaux et le
La lutte contre le terrorisme et son financement semble être une priorité pour Le secteur comprend les casinos et salles de jeux les agents immobiliers ...
Mesures de lutte contre le blanchiment de
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme La profession d'Agent Immobilier est régie en RDC par la loi n°15/025 du 31.
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme liés au
http://www.fatf-gafi.org/fr/publications/methodesettendances/documents/covid-19- lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de
complète unique d’informations pratiques pour les pays en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le ?nancement du terrorisme Il examine les problè-mes que ces crimes provoquent les actions spéci? ques que doivent prendre les pays pour
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du - AMF
d’élaborer et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Il fixe des normes internationales en matière de réglementation anti-blanchiment et surveille leur application Le GAFI définit « le blanchiment de capitaux » comme le traitement de produits du crime
GUIDE PRATIQUE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME INCLUS MESURES DE GEL DES AVOIRS À jour de l ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme et des décrets d application ainsi que de la réglementation sur le gel des avoirs
Documents de sensibilisation sur la lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers Cellule Nationale de Traitement des Informations FinancièresScat UrbamLot E 82
BP 25554 DAKAR FANN SENEGAL
Téléphone : +221 33 859 43 82 Fax: + 221 33 867 03 62Site Web: www.centif.sn
E-mail :contact@centif.sn
©CENTIF, 2011
Document officiel
2SOMMAIRE
1. 2. 3.4.Outils de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur de
5.Quelques techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans
6. 7.8.Que faire en cas de soupçon?................................................................................................19
9.Que devient la déclaration de soupçon?.................................................................................20
10. 11.12.En résumé, qu'est-ce-que je dois faire ?...............................................................................23
Mon glossaire................................................................................................................................25
La confidentialité est la clé de la réussite. 3AVANT-PROPOS
La confidentialité est la clé de la réussite. 41. DÉFINITION DU BLANCHIMENT
DE CAPITAUX
La confidentialité est la clé de la réussite. 52. DÉFINITION DU FINANCEMENT
DU TERRORISME
La confidentialité est la clé de la réussite. 63. LES 3 ÉTAPES DU BLANCHIMENT
DE CAPITAUX
1. Placement: introduire dans le système bancaire et financier des fonds
provenant de tout crime ou délit.2. Empilage:
opérations entre divers comptes, produits, établissements, et/ou personnes dans plusieurs pays.3. Intégration:
La confidentialité est la clé de la réussite. 74. OUTILS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME
peutêtrerecyclédanslégale. mutation. La confidentialité est la clé de la réussite. 84. OUTILS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME
La confidentialité est la clé de la réussite. 95. QUELQUES TECHNIQUES DE BLANCHIMENT
DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU
TERRORISME DANS LE DOMAINE DE
secondmoyendemanipulerdesfonds. ducalendrierderemboursement. venteaveclemaximumdeprofitspossibles. La confidentialité est la clé de la réussite. 106. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS
DES AGENTS IMMOBILIERS ?
A ce titre il doit respecter les obligations suivantes :6.1OBLIGATIONDESCLIENTS
6.1.1 Client personne physique
Prénom (s) et Nom
Date et lieu de naissance,
Nationalité,
Régime matrimonial,
Téléphone,
Banque (numéro de compte).
N.B. : Idem pour le mandataire éventuel du client (Registre de commerce ou NINEA)La confidentialité est la clé de la réussite. 116. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS
DES AGENTS IMMOBILIERS ?
6.1.2 Client personne morale
-Faire remplir au représentant ou mandataire de la personne morale la fiche -Demander au titre de la personne morale les pièces suivantes : Copie certifiée de tout acte attestant de la forme juridiqueRegistre de commerce
NINEAPouvoirs des personnes agissant en son nom
La confidentialité est la clé de la réussite. 126. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS
DES AGENTS IMMOBILIERS ?
6.2OBLIGATION DE SURVEILLLANCE PARTICULIERE DE CERTAINES OPERATIONS
a) tout paiement effectué même dans des conditions normales, en espèces ou par titre au porteur d'une somme d'argent supérieure à 50 millions F CFA ;
b/) Toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à 10 millions mais effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas
En cas de doute sur les informations fournies par le client, une Déclaration de Soupçon à La confidentialité est la clé de la réussite. 136. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS
DES AGENTS IMMOBILIERS ?
l'objetdelatransactionIdentificationdesparties
Objetdumandat
Prixconvenu
Pourcentage
La confidentialité est la clé de la réussite. 146. Quelles sont les obligations des
agents immobiliers ?Naturedubienvendu
Originedepropriété
Justificatifdepropriété
Prixdevente
Modedepaiement(comptantoucrédit)
6.5OBLIGATIONDEVIGILANCERENFORCEE
La confidentialité est la clé de la réussite. 156. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS
DES AGENTS IMMOBILIERS ?
6.7 OBLIGATION DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS
-09, les agents immobiliers sont tenus de communiquer les pièces et documents relatifs aux obligations d'identification, sur leur demande, aux autorités ci-après :
6.7.1 Les autorités judiciaires,
La confidentialité est la clé de la réussite. 166. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS
DES AGENTS IMMOBILIERS ?
6.7.4AinsiquelaCENTIF.
La confidentialité est la clé de la réussite.6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS
DES AGENTS IMMOBILIERS ?
17La confidentialité est la clé de la réussite.
187. QUELQUES INDICATEURS
Jeredoubledevigilancesur:
La confidentialité est la clé de la réussite. 198. QUE FAIRE EN CAS DE SOUPÇON?
Jepasleclientconcerné
monResponsableanti-blanchiment dansundélaidequarante-huit(48)heures. La confidentialité est la clé de la réussite. 209. QUE DEVIENT LA DÉCLARATION DE
SOUPÇON?
Après analyse, la CENTIF décide:
~soit de classer la déclaration de soupçon La confidentialité est la clé de la réussite. 2110. QUELLES SONT LES GARANTIES
OFFERTES AUX AGENTS IMMOBILIERS?
La confidentialité est la clé de la réussite. 2211. QUELS SONT LES RISQUES
ENCOURUS EN CAS DE NON-RESPECT
DES OBLIGATIONS ?
application des mesures de lutte.11.2 Responsabilités individuelle et collective pouvant entraîner des poursuites
judiciaires La confidentialité est la clé de la réussite 2312-CE-QUE JE
DOIS FAIRE ?
La confidentialité est la clé de la réussite. 2412. -CE-QUE JE
DOIS FAIRE ?
immobilierauprofittiers. La confidentialité est la clé de la réussite. 25MON GLOSSAIRE
YBlanchiment:lavagedesale
YLestypesdeCRF:
La confidentialité est la clé de la réussite.MON GLOSSAIRE
YPersonnesPolitiquementExposées
Ydecontrôle
26quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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