[PDF] Les contrats immobiliers

Quels sont les différents types de contrats immobiliers ?

Contrats immobiliers: ce que vous devez savoir! Dans le domaine immobilier, la plupart des transactions visent à opérer un transfert de propriété. Les contrats immobiliers portant sur l’usage ou la jouissance d’un bien immobilier sont plus rares : il s’agit des contrats de location ou location-gestion (avec un agent immobilier).

Quels sont les différents contrats lors d'un achat immobilier ?

Un contrat de vente immobilier, un acte de vente immobilier ou encore un acte définitif de vente est un contrat à valeur juridique, entre l'acheteur d'un bien immobilier et le vendeur. Tout comme d'autres types de contrats de vente, ce document stipule qu'une propriété va être cédée, généralement (mais pas toujours) contre de l'argent.

Quels sont les différents types de contrats immobiliers portant transfert de propriété ?

Les contrats immobiliers portant transfert de propriété sont les contrats de vente immobilière. Leur spécificité est telle que leur conclusion nécessite de passer par plusieurs étapes contractuelles, chacune de ces « étapes » pouvant constituer elle-même un contrat parmi l’ensemble contractuel, appelé « opération contractuelle ».

Comment signer un contrat de vente immobilière ?

Les contrats de vente immobilière sont nombreux, il existe plusieurs étapes à passer avant la signature de l’acte de vente finale. Ces étapes constituent en elles-mêmes un contrat dont l’ensemble constitue l’opération contractuelle. Entre autres, vous devez signer un avant-contrat comme la promesse de vente avant de conclure le contrat… Notaire