View PDF
12 oct. 2021 présidente de la Cour de cassation de. Belgique Beatrijs Deconinck ... le fonctionnement des Cours de cassation française et belge.
10 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.379
10 mai 2022 Belgique en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à son encontre ... sans appel possible par l'effet de la loi belge ; que l'article ...
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2019
19 mars 2020 La Cour de cassation et les autres juridictions. 21. Généralités. 21. Les juges belges et les avocats généraux à la Cour de Justice Benelux.
Table des annexes
15 juin 2021 Annexe 1.8 – La bibliothèque de la Cour de cassation en 2030 ... de cassation de Belgique (22 février 2021).
Notification tardive de la date dune audience : le requérant na pas
22 oct. 2019 La Cour précise qu'en Belgique l'avocat général à la Cour de cassation n'a pas la qualité de partie au procès. Il a pour tâche principale d' ...
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2020
La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne Mandat d'arrêt européen – Exécution demandée à la Belgique – Remise différée – Requête.
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2014
La Cour de cassation et les autres juridictions. 17. Généralités. 17. Les juges belges et les avocats généraux à la Cour de Justice Benelux.
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2017
15 mars 2018 La Cour de cassation et les autres juridictions. 22. Généralités. 22. Les juges belges et les avocats généraux à la Cour de Justice Benelux.
Pourvoi 20-81.739 - Rapport
9 oct. 2009 En l'espèce et dans le contexte de l'épidémie de coronavirus
Cour de cassation de Belgique
11 déc. 2014 Cour de cassation de Belgique. Arrêt. N° C.13.0537.F. NML CAPITAL Ltd société de droit des Îles Caïmans
